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Nos statuts

Statuts de l’Association des Parents d’Élèves de Sierre (« APE Sierre »)

Article 1 Généralités

Sous le nom de « Association des Parents d’Élèves de Sierre », ci-dessous prénommée « APE Sierre », est constituée une association sans but lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

L’APE Sierre est politiquement neutre et confessionnellement indépendante, sans discrimination.

Les termes « parent(s) » et « famille(s) » s’entendent de toute structure familiale, telle que famille d’accueil, famille monoparentale, etc. Toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment la femme ou l’homme.

Son siège est situé au domicile de la présidence.

Article 2 Buts

L’APE Sierre s’engage autour de thèmes et de problématiques d’intérêt général uniquement. Elle poursuit les buts suivants :

Etablir, organiser et renforcer une collaboration constructive entre les familles, les institutions scolaires et parascolaires (Unité d’Accueil Pour Ecoliers, UAPE) et leurs responsables, le corps enseignant ainsi que toute autre pare directement ou indirectement impliquée dans la scolarisation des élèves, y compris les autorités politiques et toute commission y relave;
Offrir la possibilité aux parents d’aborder les questions relaves au développement harmonieux de l’enfant et de la famille, à l’école;
Faciliter la compréhension des familles du fonctionnement des institutions scolaires et des changements engendrés par l’évolution de l’école;
Formuler des proposions d’évolution et d’amélioration liées au milieu scolaire et parascolaire (UAPE) à toute autorité ou pare compétente;
Communiquer l’opinion des familles et la faire valoir auprès des institutions scolaires et parascolaires (UAPE) de même que des autorités compétentes;
Agir de sorte à favoriser une harmonie des relations entre les familles et l’école,
Collaborer avec le milieu scolaire et parascolaire (UAPE) à toute autorité ou pare
compétente;

Article 3 Ressources

Les ressources de l’APE Sierre proviennent au besoin :

Des cotisations annuelles versées par les membres
De dons et legs
Des bénéfices réalisés lors d’actions menées
Du parrainage
De subventions publiques et privées
De toute autre ressource autorisée par la loi

Les fonds sont utilisés conformément aux buts de l’Association. L’exercice annuel coïncide avec l’année scolaire.

Article 4 Membres; Cotisations

4.1 Statut de membre
Peut être membre de l’Association chaque parent ou personne majeure s’intéressant aux problèmes scolaires ou éducatifs et résidant dans la commune de Sierre.

Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l’Association à travers leurs actions et leurs engagements. Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée Générale.

Le patrimoine de l’Association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

4.2 Cotisations annuelle
L’Assemblée générale définit la cotisation annuelle individuelle. Celle-ci doit être payée dans les 30 (trente) jours calendaire à compter de la rentrée scolaire et au plus tard lors de l’Assemblée générale.

Le paiement de la cotisation annuelle donne droit à la qualité de membre et à une voix lors du vote en Assemblée générale.

4.3 Droits et devoirs des membres
Les membres veillent à ne pas entreprendre des actions contraires à la politique définie par l’Association.

4.4 Démission
La qualité de membre se perd :

par démission écrite au Comité
par défaut de paiement des cotisations deux années d’affilées
par exclusion prononcée par le Comité, pour « de juste motifs », avec un droit de
recours devant l’Assemblée Générale. Le délai de recours est de 30 (trente) jours dès la notification de la décision du Comité
Dans tous les cas la cotisation de l’année en cours reste due.

Article 5 Organes

Les organes de l’APE Sierre sont :

l’Assemblée Générale;
le Comité;
les Vérificateurs de comptes (non-membres du Comité)

Article 6 Assemblée Générale

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’APE Sierre; elle constitue le pouvoir suprême de l’Association.
Elle se réunit une fois par an en session ordinaire, dans les 3 (trois) mois qui suivent la clôture de l’exercice annuel, lequel se base sur l’année scolaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire, chaque fois que nécessaire, sur convocation du Comité ou sur convocaon de 1/5ème(un cinquième) des membres adressée à la personne en charge de la présidence.
L’Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
Toute convocation (du Comité ou de membres) doit se faire avec un préavis d’au moins 30 (trente) jours calendaires avant la date de l’Assemblée Générale, par courrier postal et/ou électronique à chaque membre, et doit mentionner l’ordre du jour.
Toute proposions à soumettre à l’Assemblée Générale doit en outre être adressée par écrit au Comité avec un préavis d’au moins 20 (vingt) jours calendaires avant la date de l’Assemblée Générale.

6.1 Attributions

L’Assemblée Générale :

approuve le procès-verbal de la dernière assemblée
prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation
approuve le rapport des vérificateurs de comptes
se prononce sur les recours d’exclusion des membres
élit les membres du Comité et nomme la personne en charge de la présidence (à
l’exception du comité initial, selon Article 7.2 ci-dessous)
nomme les vérificateurs aux comptes qui seront externes au Comité
fixe le montant de la cotisation annuelle
décide de toute modification des statuts
décide de la dissolution de l’Association

6.2 Décision; Vote
L’Assemblée Générale ne peut décider et voter que sur des objets figurant à l’ordre du jour.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, la personne en charge de la présidence a voix prépondérante.

Les décisions relaves à la modification des statuts et à la dissolution de l’Association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 (deux ers) des membres présents.

Article 7 Comité

7.1 Nomination
Les membres fondateurs élisent le Comité initial, y compris la personne en charge de la présidence du Comité initial. Après cela, l’élection des membres du Comité est du ressort de l’Assemblée Générale, conformément à l’article 6.1 ci-dessus.

7.2 Composition
Le Comité se compose au minimum de 4 (quatre) membres et au maximum de 10 (dix) membres. Il se constitue lui-même, à l’exception de la personne en charge de la présidence que l’Assemblée Générale nomme.

La durée du mandat est de 2 (deux) ans, renouvelable sans restriction de temps. Le Comité en place repourvoit les postes laissés vacants par les membres démissionnaires.

7.3 Rôle et compétences
Le Comité est l’organe exécutif de l’Association. Il est seul habilité à formuler des demandes au nom de l’Association; et est en particulier chargé de:

agir en vue d’atteindre les buts poursuivis par l’Association
présenter l’Association auprès des ers, notamment auprès des autorités scolaires,
politiques, des enseignants et des autres associations de parents d’élèves,
convoquer les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires
tenir le registre des membres à jour
prendre les décisions relaves à l’admission et à la démission des membres, ainsi que
de leur exclusion éventuelle
tenir les comptes
veiller à l’application des statuts, rédiger les règlements et administrer les biens de l’Associaon

7.4 Organisation

7.4.1. Réunions ; Modalités

Le Comité se réunit aussi souvent que nécessaire.

Les membres du Comité peuvent valablement participer à une réunion du Comité et prendre des décisions en présentiel, par vidéo ou par conférence téléphonique.

7.4.2. Convocation

Le/la Président/e du Comité convoque les réunions du Comité au moins 15 (quinze) jours calendaires à l’avance. Si des circonstances urgentes le justifient, le/la Président/e peut convoquer une réunion extraordinaire avec un préavis de 3 (trois) jours calendaires.

7.4.3. Décision; Voix; Majorité

Chaque membre du Comité dispose d’une voix. Le Comité décide à la majorité simple des membres présents, pour autant que les présents Statuts de l’Association ne prévoient pas d’autres majorités. Le Comité peut valablement décider par voie circulaire, y compris par courrier électronique. En cas d’égalité des voix, le/la Président/e dispose d’une voix prépondérante.

Le Comité retranscrit l’essentiel de ses discussions et ses décisions dans des procès-verbaux.

7.5 Rémunération; Défraiement

Les membres du Comité ne sont pas rémunérés, à l’exception du remboursement de frais raisonnables et courants occasionnés par leur charge de représentation de l’APE Sierre.

7.6 Démission

Un membre du Comité qui désire démissionner doit le faire par écrit auprès de la personne en charge de la présidence.

Article 8 Vérificateurs de comptes

La commission de vérification des comptes est composée de 2 (deux) personnes élues pour 2 (deux) ans et rééligibles. Elle a pour tâche le contrôle des comptes et des pièces justificatives et fait un rapport une fois par an à l’Assemblée générale.

Article 9 Représentation; Pouvoir de signature

Le Comité représente l’APE Sierre vis-à-vis des ers. Le Comité ou l’Assemblée Générale peut déléguer un membre ou plusieurs membres pour représenter l’APE Sierre auprès de tout organisme ers, avec pour mission de défendre les intérêts de l’Association. De tels délégués doivent régulièrement rapporter au Comité et n’engagent l’Association que selon les règles de représentation prévues à cet Article 9.

L’Association est valablement engagée par la signature collective de 2 (deux) membres du Comité.

Article 10 Responsabilité

Les membres n’encourent aucune responsabilité personnelle quant aux engagements de l’APE Sierre.

Article 11 Dissolution

L’APE Sierre peut être dissoute selon les articles 76 ss CC. En cas de dissolution de l’Association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution à but non lucratif. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou pare et de quelque manière que ce soit.

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale constitutive du 6 décembre 2023 à Sierre.

La co-présidente Le co-président

Charlotte Ellersiek Julien Bioley

Fait à Sierre le 06 décembre 2023